Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Table des matières
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services, applications et fonctionnalités proposés par la plateforme Umunthu.tech, accessible à l’adresse https://umunthu.tech (ci-après la « Plateforme »), éditée par Umunthu.tech (ci-après l’« Éditeur »).
La Plateforme regroupe plusieurs services numériques, notamment — sans s’y limiter — un outil de création et d’édition de miniatures (Thumbnail Generator), ainsi que d’autres applications actuelles ou futures destinées à la création, la génération, la modification, la gestion ou la visualisation de contenus numériques (ci-après collectivement désignés le « Service »).
L’accès, la navigation ou l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). En cas de désaccord avec une ou plusieurs dispositions, l’Utilisateur est invité à cesser immédiatement l’utilisation du Service.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de l’Éditeur et des Utilisateurs dans le cadre de l’accès, de la navigation et de l’utilisation des services proposés sur la Plateforme.
Elles s’appliquent à toute utilisation présente ou future de la Plateforme, quelle que soit sa finalité (création, édition, hébergement, visualisation, partage ou téléchargement de contenus).
Article 2 — Accès à la Plateforme et aux Services
2.1. Conditions d’accès
Les Services sont accessibles gratuitement, sous réserve d’une connexion à Internet. Les frais relatifs à cet accès (matériel, connexion, logiciels, abonnements) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Les mineurs peuvent accéder aux Services sous la responsabilité et avec l’autorisation expresse de leur représentant légal.
2.2. Disponibilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour :
- des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- des améliorations techniques ;
- des causes indépendantes de la volonté de l’Éditeur (panne, force majeure, attaque informatique, etc.).
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive du Service.
2.3. Description générale des Services
La Plateforme Umunthu.tech propose divers outils numériques, notamment :
- la création et l’édition de miniatures via l’application Thumbnail Generator ;
- d’autres fonctionnalités de création, traitement, hébergement ou gestion de contenus visuels ou textuels ;
- des services en cours de développement ou susceptibles d’être ajoutés à l’avenir.
L’Éditeur se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout service ou fonctionnalité à tout moment et sans préavis.
Article 3 — Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter :
- les lois et règlements en vigueur en France et dans son pays de résidence ;
- les présentes CGU ;
- les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée.
3.1. Usages interdits
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Générer, publier, stocker ou partager des contenus :
- à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, raciste, discriminatoire ou obscène ;
- incitant à la violence, au harcèlement, ou à la commission d’infractions ;
- portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui ;
- violant des droits d’auteur, des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
- relevant de la pornographie ou de la pédopornographie.
- Détourner la finalité des Services ou les utiliser à des fins frauduleuses, commerciales ou politiques non autorisées.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale.
- Introduire des virus, logiciels malveillants, robots ou scripts automatisés.
- Tenter d’accéder, d’extraire, de copier ou d’altérer des données sans autorisation.
- Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la stabilité de la Plateforme.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur ou l’interdiction définitive d’accès, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1. Éléments appartenant à l’Éditeur
La structure, la présentation, les textes, images, logos, bases de données, codes sources, ainsi que tout autre élément composant la Plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue un acte de contrefaçon.
4.2. Contenus soumis par l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure propriétaire de ses créations, données, textes et médias soumis via le Service.
4.3. Contenus générés par les Services
Les contenus produits par la Plateforme, notamment via Thumbnail Generator ou tout autre outil, peuvent être librement utilisés, copiés, modifiés et distribués par l’Utilisateur, sous réserve :
- du respect des présentes CGU ;
- de l’absence de violation de droits de tiers ;
- et de la conformité avec les lois en vigueur.
L’Éditeur ne garantit ni l’unicité, ni l’originalité, ni la possibilité de protection juridique des contenus créés.
Article 5 — Conditions financières
Les fonctionnalités principales de la Plateforme sont gratuites. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit d’introduire ultérieurement :
- des options ou services payants ;
- un système de crédits, d’abonnement ou de facturation ;
- des API professionnelles à usage externe.
Tout changement tarifaire fera l’objet d’une information préalable raisonnable.
Un système de dons volontaires est proposé afin de soutenir les coûts liés à l’hébergement, au développement, à la maintenance et à la sécurité de la Plateforme. Ces dons sont facultatifs, non remboursables et ne confèrent aucun droit particulier sur le fonctionnement ou la gouvernance du Service.
Article 6 — Limitation de responsabilité
La Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » et selon disponibilité. L’Éditeur n’apporte aucune garantie expresse ou implicite quant à :
- la disponibilité, la performance, la qualité ou la fiabilité des Services ;
- la conformité des contenus générés à un usage spécifique ;
- l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les Services à ses propres risques.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des pertes de données, dysfonctionnements, interruptions ou dommages liés à l’usage du Service ;
- de tout préjudice financier, moral ou commercial ;
- des contenus publiés ou générés par les Utilisateurs eux-mêmes.
Article 7 — Données personnelles
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et d’exercice des droits des Utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 — Modification, suspension et résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur :
- en cas de non-respect des présentes CGU ;
- sur demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
- pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.
Article 9 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Arras (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 10 — Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire disponible dans la section :
👉 À propos → Nous contacter